Permis de construire Locaux N° 00128317H0022

Permis de construire n° 00128317H0022 à Oyonnax pour 170 m² de locaux, 53 Rue Brillat Savarin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 00128317H0022

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Brillat Savarin, le permis de construire n° 00128317H0022 a été délivré le 5 juillet 2017 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK530, AK533, AK489. L'ensemble des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 493 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK530 AK533 AK489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 130 m²
Total 960 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
Autres activités 398 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 568 m²
dont Bureaux 398 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 568 m²
Total locaux 960 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775632169
SIRET
77563216900162
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1954
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128317H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue Brillat Savarin, à Oyonnax (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128317H0022, déposé en mairie d'Oyonnax.

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