Permis de construire n° 00128212B0004 à Outriaz pour 718 m² de locaux, La Rebatel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PC n° 00128212B0004
Demandeur
DU PISSELOUP - ELEVAGE MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128212B0004, délivré le 2 mars 2013 à Outriaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rebatel. Le demandeur déclaré est DU PISSELOUP - ELEVAGE MOREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA148. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outriaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Outriaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rebatel
Territoires administratifs
- Commune
- Outriaz Code postal 01430 Identifiant INSEE 01282
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 914 m² |
| Total | 1 196 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 196 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 914 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PISSELOUP - ELEVAGE MOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440832814
- SIRET
- 44083281400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OUTRIAZ (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128212B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |