Permis de construire Mixte N° 00128217B0011

Permis de construire n° 00128217B0011 à Outriaz pour 511 m² de logement et locaux, 15B Rue Du Flon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 00128217B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128217B0011, délivré le 4 octobre 2017 à Outriaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15B Rue Du Flon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outriaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
23/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Outriaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Outriaz Code postal 01430 Identifiant INSEE 01282
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 25 m² 221 m² 0 m² 221 m² 25 m² 246 m²
Locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Total 486 m² 25 m² 486 m² 0 m² 486 m² 25 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUTRIAZ (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128217B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15B Rue Du Flon, à Outriaz (01430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128217B0011, déposé en mairie d'Outriaz.

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