Permis de construire Logement N° 00128117B0006

Permis de construire n° 00128117B0006 à Ornex pour 146 m² de logement, 94 Rue De L'oree Des Bois

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PC n° 00128117B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128117B0006 a été délivré le 20 mai 2017 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Rue De L'oree Des Bois.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
26/03/2019
Autorisation
20/05/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 128 m² 18 m² 0 m² 18 m² 128 m² 190 m²
Total 62 m² 128 m² 18 m² 0 m² 18 m² 128 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNEX (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128117B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mai 2017
Date de dépôt 26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Rue De L'oree Des Bois, à Ornex (01210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128117B0006, déposé en mairie d'Ornex.

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