Permis de construire à Ornex pour 1 905 m² de locaux - 150 Rue Des Bois
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 juin 2017 · Dossier PC n° 00128117B0005 · Demandeur : BMRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00128117B0005, délivré le 6 juin 2017 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Rue Des Bois, Ornex (01210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BMRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC24.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ornex
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 373 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 373 m² | 1 905 m² |
| Total | 1 532 m² | 373 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 373 m² | 1 905 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 139 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 171 m² |
| Commerce | 405 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 341 m² | 746 m² |
| Entrepôts | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 373 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 373 m² | 1 905 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128117B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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