Permis de construire n° 00128015A0002 à Ordonnaz pour 38 m² de locaux, 1215 Route Du Col De Porte Le Champ
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 00128015A0002
Demandeur
LES MARMOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128015A0002, délivré le 14 décembre 2015 à Ordonnaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1215 Route Du Col De Porte Le Champ. Le demandeur déclaré est LES MARMOTTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordonnaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ordonnaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Ordonnaz Code postal 01510 Identifiant INSEE 01280
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 009 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 047 m² |
| Total | 2 009 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 009 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 047 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARMOTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400577227
- SIRET
- 40057722700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORDONNAZ (01510)
Autres dossiers de LES MARMOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128015A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |