Permis de construire Locaux N° 00128015A0002

Permis de construire à Ordonnaz pour 38 m² de locaux - 1215 Route Du Col De Porte Le Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1215 Route Du Col De Porte Le Champ, Ordonnaz (01510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MARMOTTES et accordé le 14 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128015A0002, instruit par la commune de Ordonnaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 00128015A0002

Demandeur

LES MARMOTTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00128015A0002, délivré le 14 décembre 2015 à Ordonnaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1215 Route Du Col De Porte Le Champ, Ordonnaz (01510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MARMOTTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 765 m²

Surface existante avant

2 009 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ordonnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ

Territoire administratif

Commune: Ordonnaz Code postal 01510 Identifiant INSEE 01280
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 009 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 047 m²
Total	2 009 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 009 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 047 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARMOTTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 400577227
SIRET: 40057722700012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ORDONNAZ (01510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128015A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1215 Route Du Col De Porte Le Champ, Ordonnaz (01510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MARMOTTES et accordé le 14 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128015A0002, instruit par la commune de Ordonnaz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ordonnaz

PC n°00128024A0002 Logement Autorisé

Ville Vieille

Ordonnaz (01510)

Transformation sans extension

23 déc. 2024 48 m² SDP

PC n°00128018A0001 Logement Autorisé

375 Route Du Col De Portes

Ordonnaz (01510)

Nouvelle construction

18 mai 2018 108 m² SDP

PC n°00128016A0006 Locaux Commencé

135 Route Du Col De Portes Ville Vieille

Ordonnaz (01510)

Transformation avec extension

12 mai 2017 670 m² SDP

PC n°00128016A0007 Logement Annulé

425 Rte Du Col De Portes Ville-Vieille

Ordonnaz (01510)

Nouvelle construction

03 févr. 2017 72 m² SDP

PC n°00128016A0005 Logement Autorisé

35 Rue Du Chazot

Ordonnaz (01510)

Nouvelle construction

26 janv. 2017 104 m² SDP

PC n°00128016A0004 Logement Commencé

25 Rue Du Chazot

Ordonnaz (01510)

Nouvelle construction

11 déc. 2016 120 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ordonnaz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ordonnaz

Caractéristiques du projet