Déclaration préalable n° 00128015A0006 à Ordonnaz pour 35 m² de locaux, 1215 Route Du Col De Porte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier DP n° 00128015A0006
Demandeur
LES MARMOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ordonnaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128015A0006 a été accordée le 6 août 2015, pour un projet situé 1215 Route Du Col De Porte. Le demandeur déclaré est LES MARMOTTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordonnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ordonnaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ordonnaz Code postal 01510 Identifiant INSEE 01280
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 009 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 044 m² |
| Total | 2 009 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 009 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARMOTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400577227
- SIRET
- 40057722700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORDONNAZ (01510)
Autres dossiers de LES MARMOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128015A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |