Permis de construire Locaux N° 00127726A0001

Permis de construire n° 00127726A0001 à Nivollet-Montgriffon pour 152 m² de locaux, De Résinand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 00127726A0001

Demandeur

GAEC DES TERRES BLONDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivollet-Montgriffon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00127726A0001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un projet situé De Résinand. GAEC DES TERRES BLONDES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH44, AH174. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivollet-Montgriffon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 810 m²

Surface existante avant

2 220 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivollet-Montgriffon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH43 AH44 AH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivollet-Montgriffon Code postal 01230 Identifiant INSEE 01277
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 220 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 372 m²
Total 2 220 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 220 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 372 m²
Total locaux 2 220 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TERRES BLONDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
432068252
SIRET
43206825200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
NIVOLLET-MONTGRIFFON (01230)

Autres dossiers de GAEC DES TERRES BLONDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127726A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe De Résinand, à Nivollet-Montgriffon (01230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES TERRES BLONDES et accordée le 12 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127726A0001, déposé en mairie de Nivollet-Montgriffon.

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