Permis de construire Logement N° 00127725A0003

Permis de construire n° 00127725A0003 à Nivollet-Montgriffon pour 49 m² de logement, 59 Rue Du Four Montgriffon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 00127725A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2025 à Nivollet-Montgriffon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00127725A0003 porte sur un projet situé 59 Rue Du Four Montgriffon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH68. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivollet-Montgriffon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
28/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivollet-Montgriffon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgriffon

Territoires administratifs

Commune
Nivollet-Montgriffon Code postal 01230 Identifiant INSEE 01277
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVOLLET-MONTGRIFFON (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127725A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Du Four Montgriffon, à Nivollet-Montgriffon (01230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 28 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127725A0003, déposé en mairie de Nivollet-Montgriffon.

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