Permis de construire n° 0012762500016 à Niévroz pour 6 584 m² de logement, rue Henri Dunant Le Clos
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2025
Dossier PC n° 0012762500016
Demandeur
EUROPEAN HOMES 259
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0012762500016 a été délivré le 26 décembre 2025 à Niévroz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Henri Dunant Le Clos. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 259 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 72 logements, dont 36 logements individuels et 36 appartements neufs. 6 584 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 121 m², soit 91 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 75, B 2163. Sur la même voie, rue Henri Dunant, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Niévroz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niévroz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Niévroz Code postal 01120 Identifiant INSEE 01276
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 121 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 584 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
| Total | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs et 36 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements individuels | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 259, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 259
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907816201
- SIRET
- 90781620100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0012762500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 26/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Dunant à Niévroz (01120)
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