Permis de construire n° 0012762500016 à Niévroz pour 6 584 m² de logement, Rue Henri Dunant Le Clos
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2025
Dossier PC n° 0012762500016
Demandeur
EUROPEAN HOMES 259
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henri Dunant Le Clos, le permis de construire n° 0012762500016 a été délivré le 26 décembre 2025 à Niévroz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 259.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 72 logements, dont 36 individuels et 36 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B75, B2163. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niévroz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niévroz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Niévroz Code postal 01120 Identifiant INSEE 01276
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
| Total | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements individuels | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 259
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907816201
- SIRET
- 90781620100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0012762500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |