Permis de construire Logement N° 00127613A0008

Permis de construire n° 00127613A0008 à Niévroz pour 73 m² de logement, 314 Rue Henri Jomain

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 00127613A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2013 à Niévroz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00127613A0008 porte sur un projet situé 314 Rue Henri Jomain.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niévroz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niévroz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niévroz Code postal 01120 Identifiant INSEE 01276
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127613A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 314 Rue Henri Jomain, à Niévroz (01120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127613A0008, déposé en mairie de Niévroz.

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