Le permis de construire n° 00127613A0004 a été délivré le 7 août 2013 à Niévroz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 692 R.d. 61B Route de Thil.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 130 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 76. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Niévroz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niévroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Thil

Territoires administratifs

Commune: Niévroz Code postal 01120 Identifiant INSEE 01276
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 103 m² à 124 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Total	103 m²	21 m²	21 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIÉVROZ (01120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00127613A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00127613A0003 Logement Autorisé

314 rue Henri Jomain

Niévroz (01120)

Transformation sans extension

11 sept. 2013 73 m² SDP

PC n°00127613A0008 Logement Autorisé

314 rue Henri Jomain

Niévroz (01120)

Transformation sans extension

24 oct. 2013 73 m² SDP

PC n°00127613A0007 Locaux Autorisé

Pommier

Niévroz (01120)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 8 m² SDP SYNERAIL

PC n°00127613A0005 Locaux Autorisé

564 route de Pont de Jons

Niévroz (01120)

Nouvelle construction

27 déc. 2013 2 191 m² SDP CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

DP n°00127613A0045 Locaux Autorisé

route de Balan Les Cabrunes

Niévroz (01120)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 16 m² SDP CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

PC n°00127613A0011 Logement Autorisé

rue Henri Dunand Gorgolion

Niévroz (01120)

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06 févr. 2014 389 m² SDP

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