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Permis de construire Mixte N° 00127523A0006

Permis de construire n° 00127523A0006 à Neyron pour 147 m² de logement et locaux, 0122 Route De Geneve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0122 Route De Geneve, à Neyron (01700).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127523A0006, déposé en mairie de Neyron.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 00127523A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00127523A0006, délivré le 14 août 2023 à Neyron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0122 Route De Geneve.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI290, AI711. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI290 AI711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neyron Code postal 01700 Identifiant INSEE 01275
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Locaux	426 m²	0 m²	46 m²	57 m²	46 m²	-57 m²	369 m²
Total	426 m²	101 m²	46 m²	57 m²	46 m²	44 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	0 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	64 m²
Autres activités	316 m²	46 m²	57 m²	0 m²	-11 m²	305 m²
dont Bureaux	99 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	145 m²
dont Entrepôt	217 m²	0 m²	57 m²	0 m²	-57 m²	160 m²
Total locaux	426 m²	46 m²	57 m²	46 m²	-57 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00127523A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0122 Route De Geneve, à Neyron (01700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127523A0006, déposé en mairie de Neyron.

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115 Bis Montee Neuve Lotissement Le Verger

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01 août 2023 140 m² SDP

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90 Chemin De Sermenaz Les Cotes

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04 août 2023 148 m² SDP

PC n°00127523A0014 Logement Autorisé

90B Chemin De Sermenaz

Neyron (01700)

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14 août 2023 216 m² SDP

PC n°00127523A0004 Logement Terminé

Neyron (01700)

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13 sept. 2023 179 m² SDP

PC n°00127523A0009 Logement Autorisé

90 Chemin De Sermenaz

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