Permis de construire n° 00127521A0040 à Neyron pour 1 241 m² de logement, 0004 Chemin De Sarrasin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 00127521A0040
Demandeur
SCCV LE CLOS SARRAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0004 Chemin De Sarrasin, le permis de construire n° 00127521A0040 a été délivré le 21 mars 2022 à Neyron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV LE CLOS SARRAZIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, dont 15 individuels et 4 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD368. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
29/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Neyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neyron Code postal 01700 Identifiant INSEE 01275
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 461 m² |
| Total | 220 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 461 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS SARRAZIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912690021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127521A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |