Permis de construire n° 00127519A0004 à Neyron pour 289 m² de logement, 7 Chemin De Famine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 00127519A0004
Demandeur
SICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2019 à Neyron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00127519A0004 porte sur un projet situé 7 Chemin De Famine. Le projet est porté par SICAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neyron Code postal 01700 Identifiant INSEE 01275
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 289 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 272 m² | 600 m² |
| Total | 328 m² | 289 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 272 m² | 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508582400
- SIRET
- 50858240000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RILLIEUX-LA-PAPE (69140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127519A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |