Permis de construire Locaux N° 00127517A0010

Permis de construire n° 00127517A0010 à Neyron pour 50 m² de locaux, 2 Montee Neuve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 00127517A0010

Demandeur

SCI ACT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00127517A0010 a été délivré le 21 septembre 2017 à Neyron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Montee Neuve. SCI ACT 2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI235. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neyron Code postal 01700 Identifiant INSEE 01275
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 105 m²
Total 55 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 105 m²
dont Bureaux 55 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 105 m²
Total locaux 55 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACT 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822534103
SIRET
82253410300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127517A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Montee Neuve, à Neyron (01700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACT 2 et accordé le 21 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127517A0010, déposé en mairie de Neyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neyron

Autres types d'autorisations à Neyron