Retour aux permis de construire de Neyron

Permis de construire Locaux N° 00127517A0010

Permis de construire à Neyron pour 50 m² de locaux - 2 Montee Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Montee Neuve, Neyron (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACT 2 et accordé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127517A0010, instruit par la commune de Neyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 00127517A0010

Demandeur

SCI ACT 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00127517A0010, délivré le 21 septembre 2017 à Neyron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Montee Neuve, Neyron (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACT 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neyron Code postal 01700 Identifiant INSEE 01275
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	105 m²
Total	55 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACT 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822534103
SIRET: 82253410300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00127517A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Montee Neuve, Neyron (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACT 2 et accordé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127517A0010, instruit par la commune de Neyron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neyron

PC n°00127526A0007 Locaux Autorisé

53 Chemin De Sermenaz

Neyron (01700)

Nouvelle construction

29 mai 2026 27 m² SDP

PC n°00127525A0029 Locaux Autorisé

1 Rue De La Dombe

Neyron (01700)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 614 m² SDP YPOK

DP n°00127526A0005 Logement Autorisé

26 Chemin De Rapan

Neyron (01700)

Extension sans transformation

17 mars 2026 70 m² SDP

PC n°00127525A0030 Logement Autorisé

6 Chemin Des Grandes Terres

Neyron (01700)

Nouvelle construction

02 mars 2026 70 m² SDP

PC n°00127525A0027 Locaux Autorisé

84 Route De Geneve

Neyron (01700)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 30 m² SDP LK IMMOBILIER

DP n°00127526A0001 Logement Autorisé

164 Route De Geneve

Neyron (01700)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Neyron

Permis d'aménager à Neyron

3 autorisations

Permis de démolir à Neyron

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neyron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neyron

Autres types d'autorisations à Neyron

Caractéristiques du projet