Permis de construire n° 00127514A0001 à Neyron pour 250 m² de logement, Chem Sous Les Saules
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 00127514A0001
Demandeur
SCI B2M FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00127514A0001 a été délivré le 3 avril 2014 à Neyron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Sous Les Saules. Le dossier a été déposé par SCI B2M FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK559P, AK556P. Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Neyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neyron Code postal 01700 Identifiant INSEE 01275
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B2M FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532697786
- SIRET
- 53269778600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de SCI B2M FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127514A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 28/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |