Permis de construire Locaux N° 00127321A0007

Permis de construire n° 00127321A0007 à Neuville-sur-Ain pour 455 m² de locaux, Le Camp

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 00127321A0007

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Camp, le permis de construire n° 00127321A0007 a été délivré le 17 août 2021 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 819 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
18/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

Localisation du projet à Neuville-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²
Total 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Autres activités 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total locaux 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102737
SIRET
21010273700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
NEUVILLE SUR AIN (01160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127321A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Camp, à Neuville-sur-Ain (01160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN et accordé le 17 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127321A0007, déposé en mairie de Neuville-sur-Ain.

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