Permis de construire Logement N° 00126821C0005

Permis de construire n° 00126821C0005 à Murs-et-Gélignieux pour 129 m² de logement, Murs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PC n° 00126821C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126821C0005 a été délivré le 26 février 2022 à Murs-et-Gélignieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Murs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A75. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murs-et-Gélignieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
26/02/2022
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Murs-et-Gélignieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Murs

Territoires administratifs

Commune
Murs-et-Gélignieux Code postal 01300 Identifiant INSEE 01268
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBELIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126821C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Murs, à Murs-et-Gélignieux (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126821C0005, déposé en mairie de Murs-et-Gélignieux.

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