Permis de construire à Murs-et-Gélignieux pour 446 m² de locaux - En Palet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 00126821C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00126821C0004, délivré le 16 juillet 2021 à Murs-et-Gélignieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Palet, Murs-et-Gélignieux (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A338, 0A337, 0A336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Murs-et-Gélignieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Murs-et-Gélignieux Code postal 01300 Identifiant INSEE 01268
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 614 m² |
| Total | 168 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURS ET GELIGNIEUX (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126821C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |