Permis de construire n° 00126723H0012 à Nurieux-Volognat pour 15 m² de locaux, 1 Za Setalagne Au Carre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 00126723H0012
Demandeur
BERTHIAND AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126723H0012 a été délivré le 21 décembre 2023 à Nurieux-Volognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Za Setalagne Au Carre. Le dossier a été déposé par BERTHIAND AUTOMOBILES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE121. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurieux-Volognat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nurieux-Volognat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Carre
Territoires administratifs
- Commune
- Nurieux-Volognat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01267
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 615 m² |
| Total | 600 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 615 m² |
| Total locaux | 600 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTHIAND AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824595789
- SIRET
- 82459578900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NURIEUX-VOLOGNAT (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126723H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |