Permis de construire Locaux N° 00126722H0007

Permis de construire n° 00126722H0007 à Nurieux-Volognat pour 38 176 m² de locaux, 4 Parc D'activites Nurieu Les Vercheres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 00126722H0007

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE NURIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2023 à Nurieux-Volognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126722H0007 porte sur un projet situé 4 Parc D'activites Nurieu Les Vercheres. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE NURIEUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 176 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA104, ZA95, ZA90. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurieux-Volognat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 737 m²

Surface créée

38 176 m²

Variation nette

+38 176 m²

Surface totale après

38 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nurieux-Volognat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA104 ZA95 ZA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vercheres

Territoires administratifs

Commune
Nurieux-Volognat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01267
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 176 m² 38 176 m²
Total 0 m² 38 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 176 m² 38 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 176 m² 38 176 m²
dont Bureaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
dont Industrie 0 m² 37 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 419 m² 37 419 m²
Total locaux 0 m² 38 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 176 m² 38 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE NURIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488565631
SIRET
48856563100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BELLIGNAT (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126722H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Parc D'activites Nurieu Les Vercheres, à Nurieux-Volognat (01460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE NURIEUX et accordé le 9 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126722H0007, déposé en mairie de Nurieux-Volognat.

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