Permis de construire Locaux N° 00126719H0008

Permis de construire n° 00126719H0008 à Nurieux-Volognat pour 923 m² de locaux, Au Carre - Zac Tecno Buge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2019

Dossier PC n° 00126719H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nurieux-Volognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126719H0008 a été délivré le 29 septembre 2019, pour un projet situé Au Carre - Zac Tecno Buge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE66P, AE90P, AE91P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurieux-Volognat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 654 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/09/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Nurieux-Volognat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE66P AE90P AE91P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nurieux-Volognat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01267
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
dont Industrie 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total locaux 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLIGNY (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126719H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Carre - Zac Tecno Buge, à Nurieux-Volognat (01460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126719H0008, déposé en mairie de Nurieux-Volognat.

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