Déclaration préalable n° 00126720H0003 à Nurieux-Volognat pour 384 m² de locaux, 5 Allee De La Crozette
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2020
Dossier DP n° 00126720H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00126720H0003, accordée le 22 février 2020 à Nurieux-Volognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Allee De La Crozette.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurieux-Volognat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nurieux-Volognat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nurieux-Volognat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01267
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² |
| Locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 1 050 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NURIEUX-VOLOGNAT (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126720H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |