Permis de construire n° 00126719H0001 à Nurieux-Volognat pour 647 m² de locaux, Zone Artisanale De Setalag
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 00126719H0001
Demandeur
SCI ACMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale De Setalag, le permis de construire n° 00126719H0001 a été délivré le 4 avril 2019 à Nurieux-Volognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI ACMG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurieux-Volognat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nurieux-Volognat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nurieux-Volognat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01267
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478167281
- SIRET
- 47816728100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEARD-GEOVREISSIAT (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126719H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |