Permis de construire n° 00126718H0003 à Nurieux-Volognat pour 2 812 m² de locaux, Hameau De Vers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 00126718H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2018 à Nurieux-Volognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126718H0003 porte sur un projet situé Hameau De Vers.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 812 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, 0D524, 0D525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurieux-Volognat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
27/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nurieux-Volognat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nurieux-Volognat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01267
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 4 002 m² |
| Total | 1 190 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 4 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 4 002 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 4 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NURIEUX-VOLOGNAT (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126718H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |