Permis de construire n° 00126716H0001 à Nurieux-Volognat pour 1 319 m² de locaux, Route De Matafelon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 00126716H0001
Demandeur
SCI NURIEUX MATAFELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2016 à Nurieux-Volognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126716H0001 porte sur un projet situé Route De Matafelon. SCI NURIEUX MATAFELON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B486, 0B487, 0B515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurieux-Volognat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nurieux-Volognat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nurieux-Volognat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01267
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 731 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 5 050 m² |
| Total | 3 731 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 5 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 731 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 5 050 m² |
| dont Industrie | 3 731 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 5 050 m² |
| Total locaux | 3 731 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 5 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NURIEUX MATAFELON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520408055
- SIRET
- 52040805500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NURIEUX-VOLOGNAT (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126716H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |