Permis de construire n° 00126715H0004 à Nurieux-Volognat pour 49 m² de locaux, Au Carre Zone Artisanale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 00126715H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126715H0004, délivré le 9 juillet 2015 à Nurieux-Volognat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Carre Zone Artisanale.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nurieux-Volognat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nurieux-Volognat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Nurieux-Volognat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01267
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 023 m² |
| Total | 974 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 687 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 711 m² |
| Autres activités | 287 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 312 m² |
| dont Bureaux | 287 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 312 m² |
| Total locaux | 974 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NURIEUX-VOLOGNAT (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126715H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |