Permis de construire n° 00126324V0013 à Montmerle-sur-Saône pour 565 m² de locaux, 0062 Impasse Du Bois
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 00126324V0013
Demandeur
SCI LYRT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126324V0013 porte sur un projet situé 0062 Impasse Du Bois. Le demandeur déclaré est SCI LYRT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1042, AB1040. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LYRT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897957767
- SIRET
- 89795776700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126324V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |