Permis de construire Locaux N° 00126324V0006

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône pour 595 m² de locaux - Lot 4 Extension Visionis 5 Lieu-Dit Le Peleu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 00126324V0006

Demandeur

SJPA

Cette page présente le permis de construire n° 00126324V0006, délivré le 24 mai 2024 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 4 Extension Visionis 5 Lieu-Dit Le Peleu, Montmerle-sur-Saône (01090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SJPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 530 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/07/2025
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Peleu

Territoire administratif

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Entrepôt 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930642855
SIRET
93064285500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMERLE-SUR-SAONE (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126324V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 03/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Extension Visionis 5 Lieu-Dit Le Peleu, Montmerle-sur-Saône (01090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SJPA et accordé le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126324V0006, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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