Permis de construire Logement N° 00126322V0026

Permis de construire n° 00126322V0026 à Montmerle-sur-Saône pour 99 m² de logement, 622 Rue De Saint-Trivier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 00126322V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126322V0026 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé 622 Rue De Saint-Trivier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH769, AH767. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 144 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH769 AH767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMERLE-SUR-SAONE (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126322V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 622 Rue De Saint-Trivier, à Montmerle-sur-Saône (01090).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126322V0026, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

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