Permis de construire Logement N° 00126322V0009

Permis de construire n° 00126322V0009 à Montmerle-sur-Saône pour 1 840 m² de logement, 0275 Rue De St Trivier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 00126322V0009

Demandeur

BRASSERIE DES AVENUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0275 Rue De St Trivier, le permis de construire n° 00126322V0009 a été délivré le 4 août 2022 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BRASSERIE DES AVENUES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 7 T4, dont 7 en locatif social. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Il s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 610 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 7 - - 26
- 23,1 % 50,0 % 26,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DES AVENUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
956501043
SIRET
95650104300015
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126322V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0275 Rue De St Trivier, à Montmerle-sur-Saône (01090).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DES AVENUES et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 7 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126322V0009, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.

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