Permis de construire n° 00126322V0009 à Montmerle-sur-Saône pour 1 840 m² de logement, 0275 rue de St Trivier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 00126322V0009
Demandeur
BRASSERIE DES AVENUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126322V0009 a été délivré le 4 août 2022 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0275 rue de St Trivier. BRASSERIE DES AVENUES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements. Dans ce programme, 7 des 26 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 610 m², le programme représente 1 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 674. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de St Trivier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 840 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
| Total | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 13 | 7 | - | - | 26 |
| - | 23,1 % | 50,0 % | 26,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRASSERIE DES AVENUES, une société en nom collectif (SNC) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BRASSERIE DES AVENUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 956501043
- SIRET
- 95650104300015
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de BRASSERIE DES AVENUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126322V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 04/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 674 à Montmerle-sur-Saône (01090)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de St Trivier à Montmerle-sur-Saône (01090)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de St Trivier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.