Permis de construire Locaux N° 00126321V0024

Permis de construire n° 00126321V0024 à Montmerle-sur-Saône pour 1 056 m² de locaux, Parc D'activites Visionis 5- Lot 4

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 00126321V0024

Demandeur

VISIO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126321V0024 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé Parc D'activites Visionis 5- Lot 4. Le demandeur déclaré est VISIO IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB935, AB945, AB981. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB935 AB945 AB981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Visionis 5- Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Industrie 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VISIO IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910391242
SIRET
91039124200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RILLEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126321V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Visionis 5- Lot 4, à Montmerle-sur-Saône (01090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VISIO IMMO et accordé le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126321V0024, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

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