Permis de construire Logement N° 00126319V0010

Permis de construire n° 00126319V0010 à Montmerle-sur-Saône pour 97 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 00126319V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126319V0010 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMERLE/SAONE (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126319V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126319V0010, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

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