Permis de construire n° 00126226M0017 à Montluel pour 60 m² de locaux, 1724 route de Jailleux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 00126226M0017
Demandeur
SCI DU GARAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1724 route de Jailleux, le permis de construire n° 00126226M0017 a été délivré le 29 septembre 2026 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DU GARAGE.
Le dossier porte sur 60 m² de locaux, principalement à destination de commerce et activités de service. Au dernier état connu, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluel
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale 0C 125. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 126 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 267 m² à 327 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 327 m² |
| Total | 267 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 327 m² |
| Total locaux | 267 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DU GARAGE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Montluel.
Demandeur
SCI DU GARAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935358952
- SIRET
- 93535895200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126226M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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