Permis de construire Logement N° 00126222M0018

Permis de construire n° 00126222M0018 à Montluel pour 585 m² de logement, 0317 route de Saint Andre de Co Jailleux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 00126222M0018

Demandeur

ENERGY SERVICES CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126222M0018 porte sur un projet situé 0317 route de Saint Andre de Co Jailleux. ENERGY SERVICES CONCEPT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements, dont un logement individuel et 8 appartements neufs, après démolition des 430 m² existants. Les T3 représentent 7 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 712 m², le programme représente 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1208, 0D 1207. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Montluel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/10/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1208 0D 1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jailleux

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 585 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 712 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 585 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 430 m² à 585 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total 430 m² 585 m² 0 m² 430 m² 0 m² 155 m² 585 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 7 1 - - 9
- 11,1 % 77,8 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENERGY SERVICES CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vénissieux.

Demandeur

ENERGY SERVICES CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535266332
SIRET
53526633200035
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VÉNISSIEUX (69200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126222M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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