Permis de construire Logement N° 00126222M0015

Permis de construire n° 00126222M0015 à Montluel pour 119 m² de logement, 0673 route de St Andre de Corcy Jailleux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 00126222M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126222M0015 a été délivré le 11 août 2022 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0673 route de St Andre de Corcy Jailleux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 146 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1083, 0C 722, 0C 1099. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Montluel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1083 0C 722 0C 1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jailleux

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 146 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 141 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 141 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 260 m²
Total 141 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 260 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUEL (01120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126222M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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