Permis de construire Logement N° 0012622000004

Permis de construire n° 0012622000004 à Montluel pour 193 m² de logement, 85 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 0012622000004

Demandeur

INVEST & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0012622000004 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 85 Grande Rue. Le demandeur déclaré est INVEST & ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB840, AB996. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
18/05/2022
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB840 AB996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 303 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 43 m²
Total 346 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST & ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840025829
SIRET
84002582900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0012622000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 18/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Grande Rue, à Montluel (01120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INVEST & ASSOCIES et accordé le 25 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0012622000004, déposé en mairie de Montluel.

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