Permis de construire n° 0012622000004 à Montluel pour 193 m² de logement, 85 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0012622000004
Demandeur
INVEST & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0012622000004 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 85 Grande Rue. Le marchand de biens INVEST & ASSOCIES porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 193 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 374 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/05/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 840, AB 996. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 7 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Montluel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 374 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 303 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 43 m² |
| Total | 346 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 346 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INVEST & ASSOCIES, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
INVEST & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840025829
- SIRET
- 84002582900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de INVEST & ASSOCIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0012622000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 18/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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