Permis de construire Logement N° 0012621600006

Permis de construire à Montluel pour 235 m² de logement - 61 Gr Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 0012621600006

Demandeur

ATHENAIS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0012621600006, délivré le 3 octobre 2016 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Gr Grande Rue, Montluel (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATHENAIS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 6 m² 229 m² 0 m² 202 m² 33 m² 235 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 31 m² 27 m² 0 m² 47 m²
Total 307 m² 6 m² 229 m² 31 m² 229 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENAIS IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377886940
SIRET
37788694000032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0012621600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Gr Grande Rue, Montluel (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATHENAIS IMMOBILIER et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0012621600006, instruit par la commune de Montluel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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