Permis de construire Logement N° 0012621600006

Permis de construire n° 0012621600006 à Montluel pour 235 m² de logement, 61 Gr Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 0012621600006

Demandeur

ATHENAIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2016 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0012621600006 porte sur un projet situé 61 Gr Grande Rue. Le demandeur déclaré est ATHENAIS IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 6 m² 229 m² 0 m² 202 m² 33 m² 235 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 31 m² 27 m² -58 m² 47 m²
Total 307 m² 6 m² 229 m² 31 m² 229 m² -25 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENAIS IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377886940
SIRET
37788694000032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
OULLINS (69600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0012621600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 61 Gr Grande Rue, à Montluel (01120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATHENAIS IMMOBILIER et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0012621600006, déposé en mairie de Montluel.

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