Permis de construire Logement N° 0012621600003

Permis de construire n° 0012621600003 à Montluel pour 308 m² de logement, 1-7 Rue Du College

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 0012621600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0012621600003 a été délivré le 8 avril 2016 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1-7 Rue Du College.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB632. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB207 AB632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 192 m² 116 m² 69 m² 0 m² 239 m² 308 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 14 m² 116 m² -130 m² 0 m²
Total 199 m² 192 m² 116 m² 83 m² 116 m² 109 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 - - - - 8
37,5 % 62,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0012621600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1-7 Rue Du College, à Montluel (01120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 5 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0012621600003, déposé en mairie de Montluel.

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