Permis de construire n° 00126017A0002 au Montellier pour 270 m² de logement, 650 Route De Montony Lieu-Dit ""Chantemerle""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 00126017A0002
Demandeur
LE REFUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2017 au Montellier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126017A0002 porte sur un projet situé 650 Route De Montony Lieu-Dit ""Chantemerle"". Le demandeur déclaré est LE REFUGE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A339. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Montellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Chantemerle""
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montellier Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01260
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 248 m² | -262 m² | 0 m² |
| Total | 262 m² | 22 m² | 248 m² | 14 m² | 248 m² | 8 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE REFUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829347855
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MONTELLIER (01 80)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126017A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |