Permis de construire n° 00125715B0001 à Montanges pour 224 m² de logement, 153 Rue Paul De Vanssay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 mai 2015
Dossier PC n° 00125715B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00125715B0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2015 à Montanges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 153 Rue Paul De Vanssay.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montanges Code postal 01200 Identifiant INSEE 01257
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 52 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 409 m² |
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 80 m² |
| Total | 437 m² | 52 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 52 m² | 489 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPFROMIER (01410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125715B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |