Permis de construire Logement N° 00125513A0001

Permis de construire à Montagnieu pour 89 m² de logement - Rue Du Dieme Les Granges

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 00125513A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00125513A0001, délivré le 18 février 2013 à Montagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Dieme Les Granges, Montagnieu (01470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1871, B1872, B1874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
28/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Montagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1871 B1872 B1874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoire administratif

Commune
Montagnieu Code postal 01470 Identifiant INSEE 01255
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 185 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNIEU (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125513A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Dieme Les Granges, Montagnieu (01470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125513A0001, instruit par la commune de Montagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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