Permis de construire n° 00125513A0004 à Montagnieu pour 61 m² de locaux, Rue Du Puits
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 00125513A0004
Demandeur
FAMILLE PEILLOT ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Puits, le permis de construire n° 00125513A0004 a été délivré le 17 mai 2014 à Montagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FAMILLE PEILLOT ET ASSOCIES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2788, A165, A2836. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnieu Code postal 01470 Identifiant INSEE 01255
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 335 m² | 0 m² | 61 m² | 2 m² | 61 m² | -2 m² | 333 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 61 m² | 2 m² | 61 m² | -2 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 0 m² | 61 m² | 2 m² | 61 m² | -2 m² | 333 m² |
| Total locaux | 335 m² | 0 m² | 61 m² | 2 m² | 61 m² | -2 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE PEILLOT ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492457064
- SIRET
- 49245706400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTAGNIEU (01470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125513A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |