Permis de construire Logement N° 00125419D0009

Permis de construire à Montagnat pour 117 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 00125419D0009

Demandeur

CS.RAY

Cette page présente le permis de construire n° 00125419D0009, délivré le 12 septembre 2019 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montagnat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CS.RAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2020.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/04/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
24/04/2020
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2020

Localisation du projet à Montagnat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810904631
SIRET
81090463100027
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
MONTAGNAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125419D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 24/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montagnat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CS.RAY et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 24 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125419D0009, instruit par la commune de Montagnat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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