Permis de construire n° 00125416D0015 à Montagnat pour 1 583 m² de locaux, La Rovary
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 00125416D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rovary, le permis de construire n° 00125416D0015 a été délivré le 8 mars 2017 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Montagnat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rovary
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| Total | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERTINES (01240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125416D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |