Permis de construire n° 00125414D0015 à Montagnat pour 281 m² de locaux, 110 Chem De Versaillat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PC n° 00125414D0015
Demandeur
GAEC DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2014 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00125414D0015 porte sur un projet situé 110 Chem De Versaillat. Le dossier a été déposé par GAEC DES GENETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 233 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 4 514 m² |
| Total | 4 233 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 4 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 233 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 4 514 m² |
| Total locaux | 4 233 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 4 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GENETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314465436
- SIRET
- 31446543600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTAGNAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125414D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |