Permis de construire Locaux N° 00125413D0006

Permis de construire n° 00125413D0006 à Montagnat pour 247 m² de locaux, Chem De La Za Des Metrillots

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 00125413D0006

Demandeur

AINTEGRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Za Des Metrillots, le permis de construire n° 00125413D0006 a été délivré le 3 septembre 2013 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AINTEGRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB82. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/07/2014
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Montagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AINTEGRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510995608
SIRET
51099560800013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
JUJURIEUX (01640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125413D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 18/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Za Des Metrillots, à Montagnat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AINTEGRA et accordée le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125413D0006, déposé en mairie de Montagnat.

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