Permis de construire n° 00125412D0060 à Montagnat pour 3 063 m² de locaux, Montplaisant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 00125412D0060
Demandeur
GAEC DU HAUT VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00125412D0060 a été délivré le 4 février 2013 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montplaisant. Le dossier a été déposé par GAEC DU HAUT VILLAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 063 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Montagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montplaisant
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
| Total | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT VILLAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326900750
- SIRET
- 32690075000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTAGNAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125412D0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |