Permis de construire à Montagnat pour 3 063 m² de locaux - Montplaisant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 00125412D0060
Demandeur
GAEC DU HAUT VILLAGE
Cette page présente le permis de construire n° 00125412D0060, délivré le 4 février 2013 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montplaisant, Montagnat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU HAUT VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 063 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Montagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montplaisant
Territoire administratif
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
| Total | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT VILLAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326900750
- SIRET
- 32690075000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTAGNAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125412D0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |