Permis de construire Logement N° 00125024V0002

Permis de construire à Misérieux pour 654 m² de logement - 63 Impasse Des Henriettes Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 00125024V0002

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 00125024V0002, délivré le 17 juillet 2024 à Misérieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Impasse Des Henriettes Le Village, Misérieux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B92, 0B93, 0B95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 874 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Misérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B92 0B93 0B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Misérieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01250
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 654 m² 0 m² 130 m² 0 m² 524 m² 654 m²
Total 130 m² 654 m² 0 m² 130 m² 0 m² 524 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852587559
SIRET
85258755900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125024V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Impasse Des Henriettes Le Village, Misérieux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125024V0002, instruit par la commune de Misérieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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